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Acceptation des conditions

En naviguant et utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Ces règles s’appliquent à tous les utilisateurs du site.

Définitions

Pour la clarté des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :

« Site » désigne la plateforme pavorenaliq.com et ses éventuelles extensions numériques.

« Utilisateur » regroupe toute personne consultant, utilisant ou interagissant avec le site.

« Contenu » signifie l’ensemble des textes, images, documents, médias et services proposés en ligne.

« Prestataire » fait référence à l’équipe en charge de l’édition et gestion du site.

Utilisation des services

L’accès au site est autorisé sous réserve du respect des règles de bonne conduite et des lois en vigueur. Une utilisation abusive, frauduleuse ou détournée entraîne la suspension des accès.

Admissibilité

L’accès à certaines fonctionnalités peut être réservé aux utilisateurs majeurs ou inscrits. Nous nous réservons le droit de refuser un accès sans justification.

Preuve d’âge ou d’identité susceptible d’être demandée.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter les principes suivants lors de l’utilisation du site :

Respecter la législation française et européenne applicable.

Fournir des informations exactes lors de toute interaction ou inscription.

S’abstenir de toute activité pouvant porter atteinte à la sécurité ou à la réputation du site.

Signaler sans délai tout dysfonctionnement ou contenu illicite rencontré.

Utilisations interdites

Les activités ci-dessous sont formellement proscrites :

Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.

Diffuser tout contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

Porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.

Tenter d’accéder de façon non autorisée à des données ou systèmes du site.

Utiliser le site à des fins publicitaires sans notre autorisation préalable.

Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus (textes, images, codes, logos) présents sur pavorenaliq.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Aucun élément ne peut être reproduit sans accord écrit. Les droits restent la propriété exclusive du titulaire.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient et s’engagent à n’enfreindre aucun droit ni règle légale.

Droits sur les contributions

L’utilisateur concède au site un droit non exclusif, gratuit et mondial d’utilisation des contenus postés, dans le respect de l’éthique.

Vie privée et données personnelles

L’utilisation du site suppose l’acceptation de notre politique de confidentialité (RGPD), qui détaille la collecte, la protection et l’usage des données personnelles sur pavorenaliq.com.

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Limite de responsabilité et avis

L’utilisation du site est à la charge de l’utilisateur. Certaines informations sont de nature informative seulement.

Mise en garde

Résultats pouvant varier en fonction de nombreux facteurs. Aucune garantie de performance n’est donnée, ni de remboursement.

Limitation de responsabilité

pavorenaliq.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

Tout manquement engage votre responsabilité pour tout dommage causé à pavorenaliq.com ou à des tiers.

Règlement des litiges – Droit applicable

Tout différent sera traité en priorité de manière amiable, dans l’intérêt commun.

Arbitrage

En l’absence d’accord à l’amiable, les litiges seront soumis à l’arbitrage d’un médiateur compétent désigné d’un commun accord.

L’arbitrage intervient après épuisement des recours internes.

Plateforme de résolution en ligne

Les utilisateurs peuvent aussi saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour faire valoir leurs droits.

Consulter la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, celle-ci n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.

Résiliation

pavorenaliq.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication en ligne.

Contact et assistance juridique

Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous par les moyens suivants :

Courriel de contact: content@pavorenaliq.com

Téléphone: +33 5 79 44 27 12

Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France

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